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Il a été validé par la Cour de Cassation, par le Conseil d'Etat et par la CEDH.


Les députés ont adopté la loi de bioéthique en première lecture.
Ce débat ne sera pas le match retour de la loi Taubira
● Réforme de la filiation
Les évolutions de la bioéthique de 1994 à 2019
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prescrit cet amendement adopté jeudi soir
le 15/07/2019 à 13:48
Loi bioéthique: les évêques de France appellent les chrétiens à «se manifester»